Informations légales
Mentions
légales.
1. Éditeur du site
Le site yrcautomobiles.re est édité par :
- Dénomination
- SARL YRC AUTOMOBILES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Siège social
- 3 bis rue du Bois de Merle, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion
- SIREN
- 898 640 271
- SIRET
- 898 640 271 00018
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ; achat et vente de véhicules d'occasion
- Directeur de publication
- Yannick Bègue, gérant
- Téléphone
- 0692 50 89 71 — 0262 29 33 82
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter le cas échéant. En application de l'article 294-1 du Code général des impôts, les opérations réalisées à La Réunion peuvent être exonérées de TVA.
2. Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse postale complète], [téléphone].
Ces informations doivent être renseignées avec les coordonnées exactes de l'hébergeur retenu, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, photographies de l'atelier, des véhicules et de l'équipe — est la propriété de la SARL YRC Automobiles ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos de constructeurs automobiles éventuellement cités le sont à titre purement informatif, afin d'indiquer les véhicules pris en charge par l'atelier. YRC Automobiles est un garage indépendant multimarque et n'est affilié à aucun constructeur.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel : seul un devis écrit remis par l'atelier engage YRC Automobiles. Les conseils mécaniques présentés ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur le véhicule.
YRC Automobiles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du site, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens externes.
5. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour YRC Automobiles est [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.